La loi Pinel, un dispositif d’investissement locatif, séduit de nombreux Français au motif que le dispositif associe l’immobilier et la défiscalisation. En raison des commissions importantes, il s’agit également du service phare de certains agents immobiliers et spécialistes de la défiscalisation. En conséquence, l’offre s’adapte facilement à la demande.

Les prédécesseurs de Pinel avaient vu juste dans leurs prévisions depuis des années. La popularité de cette loi n’est-elle qu’un effet de mode ? S’agit-il, au contraire, d’un investissement à long terme et de qualité pour satisfaire la demande d’une population plus nombreuse ? Voici les éléments de réponse.

​La défiscalisation de l’investissement est un élément essentiel du dispositif Pinel

La défiscalisation est une des composantes d’un investissement immobilier locatif. Cependant cette caractéristique ne constitue pas le seul élément à prendre en compte lors d’une décision d’achat. Les autres facteurs importants à prendre en compte sont l’emplacement, le prix d’achat et le loyer.

L’investisseur doit rechercher un emplacement attrayant et bien loué dans l’une des zones les plus coûteuses pour obtenir les meilleurs bénéfices.

En outre, le prix d’achat ne doit pas être sensiblement plus élevé que celui des maisons existantes dans la région, car cela pourrait entraîner une baisse de la valeur de revente par la suite. Enfin, une évaluation minutieuse de ces aspects peut contribuer à garantir qu’un investissement immobilier produise d’excellents rendements au fil du temps.

Par conséquent, malgré le fait que le dispositif Pinel soit défiscalisé, l’investissement dans ce dispositif peut entraîner une perte si l’on tient compte de toutes les circonstances. En revanche, les avantages fiscaux peuvent vous permettre de réaliser un meilleur investissement si vous négociez un loyer plus élevé pendant le bail et une valeur de vente supérieure.

Dans certaines circonstances, il peut être plus intéressant d’investir dans l’immobilier neuf que dans l’ancien, alors que dans d’autres, c’est le contraire. Les investisseurs disposent d’options, ce qui leur permet d’expérimenter et de sélectionner la meilleure stratégie d’investissement immobilier.

​Quelles sont les modalités de défiscalisation du dispositif Pinel ?

Depuis septembre 2014, la loi Pinel a été mise en place. C’est un dispositif qui consiste à investir dans un bien immobilier locatif neuf. L’investisseur peut économiser des impôts sur le revenu s’il respecte les règles fixées par la loi.

​Les conditions relatives au locataire et à la location dans le cadre de la loi Pinel

La qualité du locataire est un aspect important pour évaluer si une location est acceptable. Afin de pouvoir louer un logement, les propriétaires doivent garantir qu’ils concluent des accords de location juridiquement exécutoires avec les locataires.

Les contrats doivent être conclus dans l’année qui suit l’acquisition ou l’achèvement de la construction et doivent durer au moins six ans par la suite. Le respect d’un plafond de loyer mensuel par m2 doit être respecté afin de représenter correctement les réalités du marché locatif.

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​Les conditions du propriétaire et du logement dans le cadre de la loi Pinel

Plusieurs critères sont à respecter par les investisseurs, dans le cadre de la loi Pinel, au niveau du logement. En effet, il s’agit d’un contribuable fiscalement domicilié, et le logement doit être soit neuf (sauf pour les maisons individuelles à compter de 2021), soit en vente en état futur d’achèvement (VEFA), soit en cours de construction.

De plus, la performance énergétique du bien doit répondre à la réglementation thermique. Selon le modèle de zonage de l’administration, le bien immobilier doit être placé en zone A, A bis, ou B1 (hors zones de type B2 et C). Le propriétaire-investisseur pourra bénéficier de la réduction d’impôt Pinel si ces exigences sont respectées.

​Quel est l’avantage fiscal des investissements du dispositif Pinel ?

L’économie d’impôt procurée par l’investissement Pinel pourrait être une possibilité exceptionnellement attrayante pour les investisseurs. En effet, les investisseurs qui s’engagent à être propriétaires d’un logement pendant 12 ans ou plus peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu considérable en fonction de la totalité de leur investissement dans le cadre de ce dispositif. Par conséquent, de nombreux investisseurs sont attirés par le dispositif Pinel en raison des avantages fiscaux possibles.

Cependant, il faut garder à l’esprit que l’objectif fondamental de tout investissement doit être la rentabilité. En effet, un investissement immobilier ne vise pas à bénéficier d’une réduction d’impôt, mais plutôt à réaliser des investissements judicieux qui permettront d’obtenir des retours financiers sur le long terme.

Si les impôts sont généralement considérés comme un moyen pour le gouvernement de produire de l’argent, il est crucial de noter que ce n’est qu’une partie du système. La fiscalité n’est, au fond, qu’un levier qui peut être utilisé pour soutenir des formes particulières d’activité économique ou pour offrir des incitations aux individus et aux organisations à s’engager dans des activités spécifiques.

Enfin, la rentabilité d’une entreprise spécifique sera déterminée par son rendement financier, et non par le montant des impôts qui lui sont dus. Par conséquent, si la fiscalité peut permettre de générer rapidement des bénéfices, elle ne doit pas être considérée comme une garantie de succès à long terme.

​Quel type de réduction d’impôt du dispositif Pinel ?

Si les investisseurs remplissent toutes ces conditions, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôt Pinel. Dans les faits, l’impôt sur le revenu du bien est abaissé jusqu’à 300.000 € avec un maximum de 5.500 € par m2.

Le montant de la réduction d’impôt dans le cadre du statut Pinel est déterminé par le nombre d’années d’engagement. Avec un engagement de six ans, la réduction d’impôt est de 12 %, tandis qu’avec un engagement de neuf ans, elle est de 18 %. Quant à l’engagement de 12 ans, il permet d’atteindre la réduction d’impôt maximale de 21%. La loi Pinel est donc un choix particulièrement intéressant pour les investisseurs désireux de réduire leur charge fiscale.

Par conséquent, si vous investissez 300.000 € dans un appartement et que vous le conservez pendant 12 ans, vous pourrez défiscaliser 21 % pendant cette période. Cela équivaut à 63.000 € d’économies d’impôt sur le revenu sur une période de 12 ans. Dans l’idéal, il vous faudra vous rendre sur un simulateur loi pinel pour faire des calculs plus précis.